Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site fathomcharts.com, de l’espace compte, de l’API REST et du flux WebSocket (ensemble, le « Service ») édités par Adrien Insights (« nous »), dont l’identité figure dans les mentions légales.

Le Service calcule côté serveur des indicateurs d’order flow (footprint, big trades, imbalances, VWAP…) sur des contrats à terme, et les diffuse en temps réel ou sur l’historique, avec les paramètres choisis par l’utilisateur.

L’achat des offres payantes est en outre régi par les conditions générales de vente (« CGV »). En cas de contradiction, les CGV prévalent pour ce qui concerne la vente.

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant l’API, vous acceptez les CGU dans leur version en vigueur. Si vous agissez pour le compte d’une entreprise, vous déclarez être habilité à l’engager, et « vous » désigne alors aussi cette entreprise.

Le Service est réservé aux personnes majeures et capables de contracter.

3. Compte

La connexion se fait sans mot de passe, par un lien envoyé à votre adresse e-mail. Vous êtes responsable de l’accès à cette adresse : toute personne qui y accède peut se connecter à votre compte. Vous vous engagez à fournir une adresse exacte, qui vous appartient, et à nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Un compte est personnel : une personne, ou une entreprise pour son propre usage. Vous ne créez pas plusieurs comptes pour contourner les limites d’une offre.

4. Clés API

L’accès à l’API et au flux se fait par des clés créées depuis l’espace compte (10 clés par compte au plus). Une clé de test donne les droits de la Sandbox gratuite ; une clé live reçoit les droits des offres de votre compte.

• Une clé est secrète. Elle n’est affichée qu’une fois, à sa création ; nous n’en conservons qu’une empreinte et ne pouvons pas la retrouver.
• Vous la gardez côté serveur : jamais dans une application publiée, un dépôt public ou une page web. Pour un navigateur, utilisez les jetons de flux à courte durée prévus à cet effet.
• Toute utilisation faite avec vos clés vous est imputée et compte dans les limites de votre compte.
• Si une clé est exposée, remplacez-la ou révoquez-la sans attendre depuis l’espace compte.

5. Usage des données

Les données de marché utilisées par le Service sont fournies par Databento, Inc. ; les indicateurs que nous diffusons sont des données dérivées de ces données. Leur fournisseur et les bourses dont elles proviennent en restent titulaires des droits, et leur usage est soumis à leurs conditions de licence.

Nous vous concédons, pour la durée de vos droits d’accès, un droit personnel, non exclusif et non transférable de recevoir les données du Service, de les afficher, de les stocker et de les traiter pour votre propre usage, y compris dans vos propres outils et stratégies.

Sauf accord écrit préalable de notre part, vous ne pouvez pas :

• redistribuer, revendre, louer ou mettre à disposition de tiers les données reçues, brutes ou retraitées, notamment par une API, un flux, un fichier, un site ou une application ouverts à d’autres utilisateurs que vous ;
• partager vos clés ou vos jetons de flux, ou laisser un tiers se connecter avec ;
• utiliser les données pour constituer une base de données concurrente ou un service concurrent de Fathom Charts ;
• retirer les mentions de source ou de licence qui accompagnent les données.

Afficher dans une publication, à titre d’illustration, une capture ou un graphique ponctuel produit à partir des données reste permis, avec la mention « Données : Fathom Charts ».

6. Utilisation acceptable

Vous utilisez le Service de façon loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :

• de contourner ou de tenter de contourner les limites de votre offre (connexions, abonnements, débit, budget de calcul, volume d’export), l’authentification ou les droits d’accès ;
• de perturber le Service : surcharge volontaire, requêtes automatisées sans rapport avec un usage normal, tests de charge ou d’intrusion sans notre accord écrit ;
• de rechercher ou d’exploiter une faille de sécurité. Si vous en découvrez une, signalez-la-nous à [email protected] sans la divulguer ni l’exploiter ;
• de décompiler ou d’extraire le code non public du Service, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
• d’utiliser le Service pour une activité illicite, notamment une manipulation de marché.

Les limites de chaque offre sont décrites sur la page Limites. Au-delà, l’API refuse la requête (QUOTA_EXCEEDED, RATE_LIMITED) : ce refus n’est pas une sanction.

7. Aucun conseil en investissement

Le Service fournit des données et des calculs. Il ne passe aucun ordre, ne gère aucun compte de trading et ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation ni aucun signal personnalisé. Les indicateurs, exemples et contenus du site ne constituent pas une incitation à acheter ou vendre un instrument financier.

Le trading de contrats à terme comporte un risque élevé de perte, pouvant dépasser le capital investi. Vous restez seul responsable de vos décisions de trading et de l’usage que vous faites des données.

8. Disponibilité et exactitude

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le Service soit disponible et que les données soient exactes et à jour. Le Service est toutefois fourni sans garantie de disponibilité continue ni d’absence d’erreur, en particulier parce qu’il dépend de données de tiers :

• une panne ou un retard du fournisseur de données interrompt ou retarde le flux, qui l’indique (source_delayed, source_down) ;
• les données peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des corrections de la source ;
• le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité ; les déploiements sont conçus pour que les connexions reprennent sans perte grâce aux curseurs ;
• certaines journées historiques peuvent être indisponibles (NOT_COVERED).

Le Service évolue : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, des indicateurs ou des instruments. Une modification incompatible de l’API est annoncée dans le changelog avant sa mise en production, sauf urgence de sécurité ou exigence de la source des données.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses algorithmes de calcul, sa documentation, la marque et le logo Fathom Charts nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Les CGU ne vous transfèrent aucun droit sur eux, en dehors du droit d’usage prévu à l’article 5.

Le code que vous écrivez pour utiliser l’API, vos paramètres et vos configurations vous appartiennent. Les exemples de code de la documentation peuvent être librement copiés et adaptés.

Si vous nous faites part d’idées ou de suggestions, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation envers vous.

10. Suspension et fermeture

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment et demander la fermeture de votre compte à [email protected]. La fermeture du compte révoque ses clés ; un abonnement en cours est résilié selon les CGV, sans remboursement de la période entamée.

En cas de manquement aux CGU, de menace pour la sécurité du Service ou d’exigence du fournisseur de données, nous pouvons révoquer une clé ou suspendre un compte. Sauf urgence ou manquement grave (fraude, redistribution des données, atteinte à la sécurité), nous vous en informons au préalable par e-mail et vous laissons un délai raisonnable pour régulariser la situation. En cas de manquement grave ou répété, nous pouvons fermer le compte ; la fermeture pour manquement n’ouvre droit à aucun remboursement.

11. Responsabilité

Nous sommes responsables des dommages directs causés par un manquement à nos obligations. Nous ne sommes pas responsables :

• des décisions de trading ou d’investissement prises à partir des données, ni de leurs résultats ;
• des dommages résultant d’une utilisation contraire aux CGU, d’une clé exposée ou partagée, ou de votre propre infrastructure ;
• des interruptions et erreurs dues au fournisseur de données, aux bourses, aux réseaux de télécommunication ou à un cas de force majeure.

Si vous utilisez le Service dans le cadre de votre activité professionnelle, notre responsabilité totale, tous dommages confondus, est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur, et nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chance, de profit, de clientèle ou de données).

Rien dans les CGU ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni les droits que la loi garantit aux consommateurs.

12. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles comme décrit dans la politique de confidentialité.

13. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU, notamment pour suivre l’évolution du Service, de la loi ou des conditions du fournisseur de données. La version en vigueur et sa date figurent sur cette page. Une modification substantielle vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez fermer votre compte avant cette date. Continuer à utiliser le Service après l’entrée en vigueur vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.

En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à [email protected] : nous cherchons une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir la juridiction de votre domicile ou celle du lieu de notre siège. Si vous agissez à titre professionnel, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Toulon.

Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres restent applicables. Ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard.